sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
1°
représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
2
représentants des associations de collectivités territoriales
ancien kinésithérapeute, écrivain, président d'une association culturelle ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne